CONDITIONS GÉNÉRALES

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vous acceptez de les respecter en tout temps.


Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle


Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Noemie Delphin et de ses
créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers
téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.


Utilisation acceptable


En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour
des fins illicites, à savoir :
- Violer les droits des autres utilisateurs du site

- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
- Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
- Participer à toute activité illégale sur le site


Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions
d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre
accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques
nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.


Ventes des biens et services


Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :

- Modules de formation
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y
accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les
informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées
avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces
informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque
produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.


Paiements


Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire
- Prélèvement automatique


Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez
autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous
fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant
dû à cet instrument de paiement.


Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous
nous réservons le droit d’annuler votre transaction.


Abonnements


Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que
nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.
Limitation de responsabilité


Noemie Delphin ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce
site. Néanmoins, Noemie Delphin et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout
problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.


Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Noemie Delphin de toute responsabilité, de
tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre
utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent
document.


Lois applicables


Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et
règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.


Divisibilité


Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible
ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront
retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le
reste du document sera toujours considéré comme valide.


Dispositions supplémentaires


1. Pour les achats uniques de modules, aucun remboursement n'est possible.
Pour les abonnements, il est possible de résilier à tout moment. L'abonnement ne sera pas
renouvelé après le mois en cours.


Modifications


Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la
loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous
attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos
utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés
de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements
apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.


Contact


Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos
coordonnées sont les suivantes :

06 76 78 81 15
noemie@nstouch.fr
2b avenue des anciens combattants, 91760, ITTEVILLE

Date d'entrée en vigueur : le 8 juin 2021.